En droit français, on définit les actes de racisme. Cependant, si l’on recherche le terme “racisme”, on finit par trouver le terme “discrimination”. Le dictionnaire Dalloz définit les actes de racisme comme étant des comportements fondés consciemment ou non sur la théorie selon laquelle il y a supériorité de certaines races sur les autres en conduisant une véritable ségrégation en fonction de l’appartenance à une prétendue race [….]
En France, il y a plusieurs lois qui répriment les actes de racisme. Tel que la loi du 1 Juillet 1972 dite loi Pleven. On peut citer également la loi du 13 Juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite et xénophobe. Ce qui revient à considérer que le racisme est prévu par la loi comme un acte illégal.
A contratrio, le racisme est une idéologie aux Etats-Unis comme l’explique le youtubeur Hugo décrypte dans cette vidéo.
Concernant les violences, le code pénal et la jurisprudence ont prévu plusieurs catégories de violence. Selon le code pénal, la violence supposent 3 éléments interdépendants. D’abord une victime tierce, humaine et vivante au moment des faits. Ensuite, il faut la réalisation d’un acte positif et enfin un lien de causalité entre l’acte et le préjudice de la victime.
Les violences policières sont donc des actions conduites par des policiers dans l’exercice de leur fonction. La problématique qui entre en ligne de compte est celle de savoir dans quelle mesure les violences policières sont encadrées par la loi en France ?
On parle souvent des forces de l’ordre pour désigner les policiers (ceux de la police nationale) . En droit administratif en deuxième année de droit, on nous cite l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales (pour désigner la police municipale). “La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.” C’est le fameux triptyque des actions de police.
Dans la vidéo de radio juristes qui s’intitule “violences policières, vous avez des droits”. Il y a une explication claire concernant la déontologie de la police et la manière dont la loi encadre l’exercice de leur fonction en cas où ils interviennent au sein d’une manifestation.
Pour résumer, ils parlent du principe de légitimé, de nécessité , de proportionnalité et de précaution.
Face à toutes ces considérations, les actes de racisme continuent de se produire. Il y a une affaire que la youtubeuse Camille décode met en lumière. Elle réagit aux commentaires de ses abonnés en parlant premièrement du principe de la dignité humaine en évoquant la convention de sauvegarde des droits de l’homme. Ce qui lui octroie le mérite d’expliquer qu’un homme doit être traité sans que l’on porte atteinte à sa dignité.
Dès la première année de droit, on nous apprend que le droit est un ensemble de règles qui a pour vocation de régir la société. Il est certain que la société telle qu’elle est actuellement nous donne à voir les violences policières. D’où la raison pour laquelle, il est possible de dénoncer des actes commises pour les policiers en tant que juriste.
Pour conclure, nous rappelons l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui prévoit que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Ce qui revient à dire qu’il ne devrait pas y avoir une différence de traitement entre un homme et un autre. Le cas échéant, cela s’avère être une discrimination qui viole le principe constitutionnel de l’égalité.
La liberté de manifester est une liberté fondamentale protégée par la constitution. C’est d’actualité. Dans quelques heures va avoir lieu une manifestation pour dénoncer tout ce qui vient d’être évoqué dans cet article.
La youtubeuse juriste qui est la créatrice de la chaine Youtube : Geomancis media nous propose une vidéo sur le déroulement de la manifestation. Elle s’y est rendue et elle a décidé de filmer afin que l’on puisse voir tout ce qui s’est réellement passé.
Source Camille décode : Initialement inculpé pour homicide involontaire, le policier mis en cause dans la mort de George Floyd est désormais poursuivi pour meurtre au second degré (=homicide volontaire). Ses trois collègues sont poursuivis pour complicité. (@cnn reprenant l’annonce de la Sénatrice Amy Klobuchar).
La réaction de l’avocat Maitre KABILA sur l’affaire George Floyd :
Témoignage de la youtubeuse ABC Juris :
