Durant le premier confinement, souvenez-vous. C’était il y a quelques mois auparavant, nous avons assisté aux violences policières et au racisme. L’affaire Georges Floyd avait bouleversé le monde entier. Beaucoup de manifestants avaient répondu présent le 2 Juin pour exiger le justice pour Adama Traoré. Quelques mois plus tard, il y a une proposition de loi assez contestable qui entre en scène et une affaire scandaleuse où l’on fait face pour la énième fois au racisme.
La youtubeuse doctorante Camille décode a publié une vidéo à propos de la loi sécurité globale :
La proposition de loi “sécurité globale” proposée par les députés de la République en marche fait débat. Ce qui est contesté est l’article 24 du projet de loi qui prévoit d’interdire la diffusion d’images des policiers, des gendarmes lorsque le but est “d’atteindre à leur intégrité physique ou psychique”. La sanction peut aller jusqu’à un an de prison ferme et 45 000€ d’amende. Le ministre de l’intérieur est favorable au floutage des visages des forces de l’ordre quand l’image est diffusée sur internet. L’ONG Amnesty international qui lutte pour la défense des droits de l’Homme estime que cette proposition de loi est trop imprécise et permet à n’importe quel policier de considérer une vidéo comme portant atteinte à son intégrité. Cette loi est susceptible de créer un problème démocratique avec des citoyens dans l’impossibilité de diffuser des vidéos de violences policières par crainte de se retrouver condamnés. Des membres du conseil de l’ONU ont aussi réagit à cette proposition de loi qui pourrait porter atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales en France. Les députés de la République en marche affirment que cette proposition de loi a pour but de sanctionner les vidéastes qui ont des intentions malveillantes. Ils estiment que ce sera le rôle des enquêteurs et des juges de caractériser ces intentions malveillantes et d’estimer si la vidéo porte atteinte à l’intégrité physique ou psychique des forces de l’ordre. Cette loi suscite une vive opposition avec des manifestants qui se sont rassemblés près de l’assemblée nationale pour s’opposer à cette loi. Il y a d’autres dispositions qui font débat comme celle qui prévoit l’utilisation des drones pour assurer la surveillance des manifestants. [source Hugo décrypte]
La proposition de loi relative à la sécurité globale comporte une trentaine d’articles.
- De nouveaux pouvoirs pour les policiers municipaux
La loi étend les prérogatives dont disposent les agents de police municipaux. Ils vont pouvoir constater et verbaliser des infractions qu’ils ne sont pas en mesure de faire traditionnellement. Il est prévu dans le cadre d’une expérimentation que dans certaines villes de France, les policiers municipaux puissent procéder à la mise en fourrière des véhicules qui sont mal stationnés. Ils pourraient verbaliser les ventes à la sauvette, des conduites de véhicules sans permis (et/ou) sans assurance, les attroupements dans les parties communes des immeubles, l’usage illicite des stupéfiants.
2. Une police municipale à Paris
La proposition de loi sécurité globale prévoit la possibilité de créer une police municipale à Paris. Actuellement, c’est le préfet de police qui exerce ses pouvoirs de police à Paris. Les forces de l’ordre dépendent de lui.
3. La diffusion de l’image des forces de l’ordre
La loi sécurité globale créée un délit s’agissant de la diffusion de l’image des forces de l’ordre. L’article 24 vise à punir d’un an d’emprisonnement et 45 000€ d’amende quiconque diffuserait l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un policier ou d’un gendarme dans le but de porter atteinte à son intégrité psychique ou physique.
La youtubeuse juriste Crazy Sally réagit à cette loi par cette vidéo :
Elle rappelle qu’il y a au total 577 députés. Pour le vote de l’article de la proposition de loi qui fait polémique, il n’y avait que 182/577 députés qui ont répondu présents. C’est-à-dire qu’il y avait un taux d’absentéisme d’environ 65%.
Le 21 Novembre dans le 17ème arrondissement de Paris un producteur noir de musique a été violemment frappé par des policiers. Il aurait aussi subi des insultes racistes. Il témoigne sur le plateau de l’émission TPMP.
Les circonstances dans lesquelles s’est retrouvé ce producteur lors de ce lynchage sont extrêmement déplorable. Il aura dont subi des préjudices physiques et morales entraînant plusieurs jours d’interruption du travail et un faux procès verbal par les policiers qui s’étaient acharnés sur lui.
Les bâtisseurs d’égalité ont publié une vidéo au sujet de cette affaire avec un point de vue juridique en puisant leur source des personnes dépositaires de l’autorité publique avec qui ils sont en contact.