Guillaume PLAIRE est juriste / Conseiller de la commande publique. Il est détenteur d’un Master II mention droit de la commande publique à l’Université de Poitiers. Depuis l’obtention de son diplôme, il cumule plusieurs expériences professionnelles au poste de juriste pour deux collectivités territoriales en région parisienne. Fort de son expérience, il publie un répertoire jurisprudentiel en droit de la commande publique de manière hebdomadaire sur LINKEDIN. Au quotidien, ses fonctions sont centrées sur la sécurisation juridique des marchés publics, des concessions, l’anticipation des contentieux contractuels ainsi qu’à leur résolution amiable.

« La vie fleurit par le travail »
Arthur RIMBAUD.

Cette citation marque mon ressenti actuel et l’importance que j’accorde à mon travail. Une place importante dans ma vie dont ma pleine satisfaction est remplie lorsque j’estime que mes productions sont conformes aux attentes.

Cette ferveur n’était pas, en toute franchise, présente lorsque j’étais étudiant. L’obtention de ma licence de droit public s’était faite au rattrapage.

Cependant, la véritable passion est arrivée lorsque j’ai intégré le cycle de Master I Droit Public des Affaires. Une dimension économique qui m’a satisfait. Cela s’est retranscrit dans mes résultats, j’ai pu obtenir une mention assez bien.

Le droit de la commande publique s’inscrivait dans le sillage des études que je souhaitais. Le Master II mention Droit de la Commande Publique a été synonyme d’une passion débordante pour les contrats publics et, notamment, les contrats relevant du Code de la Commande Publique.

Fort d’un stage enrichissant en cabinet d’avocat et d’un mémoire de recherche passionnant et portant sur les titres d’occupation domaniaux du domaine public hertzien – la fusion du CSA (devenu ARCOM) et de l’ARCEP par le prisme des sites d’internet – le diplôme Master II me fut donné lors d’une remise des diplômes le 1er octobre 2021 avec mention assez bien.

Depuis l’obtention de mon diplôme, j’ai eu l’occasion de travailler pour deux collectivités territoriales, en région parisienne. Le métier de juriste en collectivité marque irrémédiablement un secteur aussi passionnant que prenant.

D’une part, c’est un métier qui fait appel à des berkaniens. Autrement dit, les personnes publiques embauchent, en grande partie, des agents contractuels de droit public. En fonction publique, le métier de juriste est celui d’attaché territorial.

D’autre part, les missions de ces fonctions recouvrent une dimension qui m’était difficilement palpable pendant mes études, notamment :

• L’assistance juridique des directions et services opérationnels ;
• Contrôler les éléments de la passation des contrats, les pièces contractuelles et les dossiers de consultation des entreprises ;
• Accompagner les directions et les services dans l’élaboration de leur besoin jusqu’à la notification des contrats ;
• Effectuer des recherches juridiques sur toutes les questions en rapport avec le droit de la commande publique.

Ces missions recouvrent en réalité des missions importantes et la nécessité d’une pédagogique avec les agents profanes du droit qui m’était inconnue.

Les personnes qui ont fait des études de droit ont pu se familiariser avec les règles juridiques et ont une capacité de compréhension importante en ce domaine.

Or, une collectivité est composée d’une multitude de domaine dont chaque agent dispose de compétence propre.

L’avantage d’être juriste en collectivité est celui de formaliser les besoins des agents qui souhaitent conclure des contrats.

En outre, la commande publique est un carrefour qui rassemble l’ensemble des compétences d’une collectivité.

Un juriste doit alors faire preuve d’adaptation face à son interlocuteur ainsi qu’une capacité de qualification juridique importante pour élaborer les pièces contractuelles qui composent un dossier de consultation des entreprises.

Les missions de conseil juridique sont celles qui accapare une grande partie des fonctions d’un attaché territorial.

En droit de la commande publique certaines infractions pénales peuvent être imputées au signataire public, certains manquements dans la procédure de passation peuvent être reprochés à la personne publique.

Mon rôle est d’éviter que la responsabilité administrative et, éventuellement, pénale ne soit engagée au titre de la signature d’un contrat.

Cela peut sembler simple mais l’exercice de ces missions donne lieu à une capacité d’identification important des problèmes juridiques et de leur conséquence.

L’entretien continuel des connaissances acquises à la faculté est une priorité qu’il convient de satisfaire tout au long d’une carrière.

Pour ce faire, l’expérience donne des mécanismes importants que nous pouvons apprendre qu’en pratique.

Les recherches juridiques pluridisciplinaires dont les juristes peuvent faire preuve sont étroitement liés à l’intérêt intellectuel qu’est le métier de juriste en collectivité territoriale.

Il y a une réalité que tout juriste, praticien connait « le droit régi tout ». Mais qu’est-ce que le droit ? Pour le droit public, il s’agit d’un élément important puisque « l’administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même ses rapports avec les administrés, qui sont sa raison d’être et dont elle tend à satisfaire les besoins par l’exercice d’activité général ou, plus précisément, par des activités de service public ».

René CHAPUS

La quintessence d’une recherche juridique est intimement liée à la poursuite d’une satisfaction d’un service public et, par voie de conséquence, à la satisfaction de l’intérêt général. L’ensemble des règles de droit auxquelles sont soumises les collectivités territoriales doivent être prises avec pragmatisme et parcimonie afin de satisfaire les demandes hiérarchiques et par conséquent le service public.

En outre, le métier de juriste en Droit de la Commande Publique est une pierre de l’administration qui s’assure de la mise en œuvre du service public et de la satisfaction de l’intérêt général dans le respect des règles juridiques.