Le droit administratif est considéré comme la bête noire des étudiants en droit. Toutefois, il faut avoir des connaissances solides en “Institutions administratives” avant d’aborder le droit administratif.

Les trois épreuves récurrents en droit administratif sont la dissertation, le commentaire d’arrêt et le cas pratique. Dans cet article, le focus sera premièrement sur la méthodologie du commentaire d’arrêt avec la notation en partiel et au sujet de l’approche du droit administratif avec des vidéos de la chaine YouTube du Conseil d’Etat.

I- La méthodologie du commentaire d’arrêt

Le commentaire d’arrêt est un exercice important qui demande deux compétence : la compréhension de la décision et la maitrise du raisonnement juridique.

1/ L’analyse de l’arrêt

-Il faut identifier la juridiction qui a rendu la décision

-Il faut s’interroger sur l’autorité de la juridiction qui a rendu la décision (un arrêt rendu en assemblée ou en section ? par exemple).

-Il faut préciser la date de la décision

-Il faut identifier l’objet de la demande du requérant

-Il faut identifier la règle de droit

B/ La structure “Sens, Valeur, Portée”

Le sens de l’arrêt est le fait d’expliquer le raisonnement du juge qui a rendu sa décision. Cela signifie que l’étudiant doit être vigilant sur la décision rendue et expliquer de quel manière le juge a raisonné pour rendre sa décision.

La valeur de l’arrêt analyse le droit positif. Il faut se poser plusieurs questions : Est-ce qu’il y a un décalage entre la règle de droit et la décision rendue ? Est-ce que le juge a appliqué aux faits de l’espèce la règle de droit ?

La portée est le fait de contextualiser l’arrêt dans une tendance jurisprudentiel. Est-ce un arrêt de principe ? Est-ce un arrêt d’espèce ? Est-ce qu’on assiste à un revirement de jurisprudence ?

C/ La construction du plan

Le commentaire doit être en 2 parties et 2 sous-parties apparentes dans la copie. Il ne faut pas hésiter à laisser un espace visible entre les parties.

A la lecture du plan, le correcteur doit remarquer que vous avez compris le sens et la portée de l’arrêt.

D/ La rédaction du commentaire d’arrêt

Il faut absolument commencer le commentaire d’arrêt par une phrase d’accroche destinée à expliquer le thème du cours que l’arrêt aborde. D’où la raison pour laquelle il est indispensable de maitriser l’approche du droit administratif.

Au niveau de la notation, vous allez être évalué sur la compréhension de la décision et la retranscription écrite du raisonnement juridique.

II- L’approche du droit administratif avec le Conseil d’Etat sur YouTube

La décision Blanco, c’est la porte d’entrée de tous les étudiants vers les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Thomas

C’est l’histoire d’une jeune fille Agnès Blanco, âgée de 5 ans qui se promenait au bord de la manufacture des tabacs de Bordeaux. Elle a malheureusement été renversée par un wagonnet.

Elle se fait mal au point de se faire amputer. Son père veut obtenir réparation. Il va voir le juge judiciaire mais également le préfet qui décide de soumettre l’affaire au Tribunal des conflits. Cette juridiction est chargée de décider si l’affaire sera jugée par le juge judiciaire ou par le juge administratif.

Dans sa décision Blanco du 8 février 187, le Tribunal des conflits oriente le père d’Agnès Blanco vers le juge administratif. Ce qui fonde à la fois la compétence du juge administratif, mais également le droit qu’il va appliquer.

(56) L’arrêt Blanco vu par Bixente, Loanne et Thomas – YouTube

III- Mise en pratique du commentaire d’arrêt

Commentez la décision Blanco en respectant la méthodologie indiquée ci-dessus et envoyez le par e-mail contact de Legislanne. Dernier délai : 12/12/25