La veille des partiels doit être le jour de consécration au repos. En revanche, si vous estimez que vous ne vous sentez pas à l’aise dans une matière, il y a un autre moyen de revoir certaines notions du cours. En effet, il y a des professeurs de Travaux Dirigés qui proposent du contenu d’e-learning.

Les 3 chargés de TD qui seront à votre disposition en commentaire que ce soit sous les vidéos postées sur YouTube, sous les articles écrits vous donnent de leur temps libre pour mettre à disposition du contenu textuel et audiovisuel au travers de leur média :

1/ Le média de Jurixio

Le média Jurixio a été créé par Morgan Chervet qui enseigne le droit à l’Université Catholique de Lyon. Il est connu sous le nom de Jurixio. Il s’agit de son nom de YouTubeur et de Tiktokeur. Il reste joignable en commentaire sous ses vidéos que ce soit sur YouTube, Tik tok ou Instagram. Sur les réseaux sociaux, il pratique de la vulgarisation juridique. YouTube lui a récompensé par un trophée lorsqu’il avait atteint la barre des 100 000 abonnés. En 2017, il avait posté sur Facebook un article de site Legislanne à propos du top 10 des youtubeurs en droit.

2/ Le média “Filez droit”

Le média “Filez droit” a été créé par Alexandre Viry qui est doctorant, chargé de Travaux Dirigés depuis 2022. Il a créé le média “Filez droit” en 2021 qui est présent sur YouTube et Instagram.

3/ Le média Legislanne

Le média “Legislanne” a commencé son existence au travers d’un blog en 2017. Mais en 2024, le blog s’est métamorphosé en média. Actuellement, le média est en partenariat avec l’IPAG de l’Université Paris Panthéon Assas après une résidence à l’incubateur Assas Lab. L’une des fondatrices du média est co-autrice du mémento des marchés publics publié chez JDH éditions et ambassadrice des droits humains. Elle dispense des cours de Travaux Dirigés en droit administratif. La deuxième co-fondatrice est la responsable de stratégie digital. C’est elle qui apparaît dans plusieurs vidéos sur Instagram, Tiktok et YouTube short.

D’ailleurs, l’article de ce jour mettra en lumière des vidéos qui retrace une partie du programme en droit administratif.

Lors du premier e-learning, le média Legislanne vous présentait l’approche du droit administratif avec la méthodologie du commentaire d’arrêt et une vidéo de la chaine YouTube du Conseil d’Etat.

Les sources du droit administratif ont été abordées au travers de plusieurs arrêts qui ont fait l’objet d’une vidéo.

La décision Arrighi du 6 novembre 1936 a été une décision rendue par le Conseil d’Etat qui a fait naître la théorie de la loi-écran.

La décision Nicolo du 20 ocotobre 1989 a été une décision rendue en Assemblée par le Conseil d’Etat a mis à l’évidence la primauté des Traités internationaux.

L’arrêt Sarran & Levacher du 30 octobre 1998 consacre la supériorité de la Constitution dans l’ordre interne.

La décision Arcelor datant du 8 février 2007 parle du contrôle de constitutionnalité d’un acte réglementaire de transposition.

L’arrêt Cohn-Bendit du 22 décembre 1978 parle de la “non-invocabilité” d’une directive communautaire non-transposée.

L’arrêt Dame Perreux rendu par le Conseil d’Etat le 30 octobre 2009 parle de “l’invocabilité” des directives non-transposées.

Il y a un thématique de la doctrine des services publics qui a été abordée, notamment la laïcité et le principe de neutralité. En France, le 9 décembre 2025 ce fut l’anniversaire des 120 ans de laïcité avec la loi de séparation des églises et de l’Etat. C’est le jour où l’Etat français a officialisé le fait qu’elle n’avait plus de religion et sa neutralité devient une garantie.

La conception juridique de la laïcité est la séparation entre l’Etat et les religions. Cette conception est attachée à la protection de l’expression religieuse des individus dans l’espace public.

“Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi”. Article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

En avançant dans le temps, il y a le président de la république Jacques Chirac qui met en place en 2003 une commission “sur l’application du principe de laïcité dans la République”.

L’interdiction des signes religieux ostensibles à l’école est retenue dans la loi du 15 mars 2004 parmi les 26 propositions de cette commission.

La loi du 11 octobre 2010 proscrit la dissimulation du visage dans l’espace public sur le fondement de l’ordre public.

De nos jours, la question de la laïcité continue de créer un clivage depuis 1905. Il y a ceux qui militent pour une laïcité libérale et ceux qui militent pour une laïcité restrictive.

Le service public n’échappe pas à ce clivage.

La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyance. Article 1 Constitution 04/10/58

La Conseil constitutionnel consacre ce principe organisationnel de la République dans une décision n°2012-297 QPC du 21 février 2013.

Les agents publics des services publics sont soumis à la pratique de la laïcité.

Il y a une décision rendue par le Conseil d’Etat le 22 février 2007 connue sous le nom “APREI” sur les critères d’identification du service public.

En parlant des services publics, de la laïcité pour préserver l’ordre public, il est impossible de ne pas pas aborder le thème de la police administrative.

La décision rendue par le Conseil d’Etat le 18 décembre 1959 parle de la moralité publique et des concours de police administrative.

L’arrêt Morsang-sur-Orge rendu par le Conseil d’Etat en assemblée le 27 octobre 1995 parle de la protection de la dignité humaine.

L’arrêt Benjamin de 1933 parle des mesures de police.

Tous ces éléments qui ont été publiés sont à la disposition des étudiants en droit.

L’e-learning touche à sa fin. L’approche du droit administratif a été proposée par le Conseil d’Etat au travers de sa chaine YouTube. Les sources du droit administratif ont été alimentées par les médias Jurixio et “Filez droit”. La laïcité a été proposée par le média Legislanne. Toute la thématique de la police administrative a été proposée par Jurixio au travers de ses vidéos. Cet e-learning permet d’inciter les étudiants à diversifier les contenus pour réviser.

Bonne continuation pour le cursus universitaire par les partiels, les oraux et bonne poursuite professionnelle dans la fonction publique.

Juridiquement,

Legislanne